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Peut-on acheter un appartement neuf à La Plagne sans être obligé de louer ?

  • 29 avr.
  • 3 min de lecture

La grande majorité des programmes neufs en station imposent un bail commercial. Vous achetez, mais vous ne décidez pas vraiment. On vous explique pourquoi — et comment faire autrement.


Q : Pourquoi la plupart des appartements neufs en station obligent-ils à louer ?


En station de ski, beaucoup de programmes neufs sont construits dans le cadre de la Loi Montagne. Cette réglementation conditionne l'obtention du permis de construire à un engagement de mise en location du bien pendant une durée déterminée — souvent 9 ou 11 ans via un bail commercial.

Concrètement : vous achetez un appartement, mais vous devez le confier à un gestionnaire de résidence de tourisme. Vous ne pouvez pas y passer librement vos vacances, ou seulement sur des créneaux imposés. Et si vous revendez avant la fin du bail, la contrainte suit l'acheteur.

Ce modèle a ses avantages — notamment la récupération de la TVA à 20 % et un loyer garanti. Mais il supprime toute liberté d'usage.


Q : Qu'est-ce que la Loi Montagne exactement ?


La Loi Montagne (loi du 9 janvier 1985, renforcée en 2016) encadre l'urbanisme en zones de montagne. Elle vise à limiter l'étalement urbain et à préserver les espaces naturels.

Dans le domaine de l'immobilier neuf, elle a une conséquence directe : les communes en zone de montagne peuvent exiger que les logements neufs soient affectés à l'hébergement touristique. Résultat, la quasi-totalité des résidences neuves construites dans les stations y sont soumises.

Ce que beaucoup d'acheteurs ne savent pas : la Loi Montagne ne s'applique pas partout. Les villages situés à l'écart des périmètres de station peuvent construire en échappant à cette contrainte.


Q : Existe-t-il des programmes neufs en montagne qui ne sont pas soumis à la Loi Montagne ?


Oui. Des programmes construits dans des villages alpins situés hors périmètre de station peuvent être vendus en pleine propriété, sans aucune obligation de location.

C'est le cas de nos programmes à Longefoy (Savoie), village alpin situé à 2 minutes en voiture ou navette gratuite de La Plagne Montalbert, dans le domaine Paradiski.

Les appartements de la collection Chaley — Le Chaley Lumière et Le Chaley Horizon — se vendent sans bail commercial obligatoire. Vous achetez. Vous décidez : résidence principale, résidence secondaire, location saisonnière, ou les trois selon les années. Personne ne vous impose rien.


Q : Si on n'est pas obligé de louer, peut-on quand même bénéficier des avantages fiscaux ?


Oui, et c'est l'un des points forts du modèle.

La mise en location reste optionnelle, mais si vous choisissez de louer, vous pouvez récupérer la TVA à 20 % sur le prix d'achat, en optant pour un bail commercial ou un régime para-hôtelier.

La différence : chez Beloria, vous choisissez librement d'activer ces dispositifs ou non. Vous n'êtes pas contraint dès la signature.


Q : Quels sont les deux modèles de location proposés chez Beloria Promotion ?


Pour ceux qui souhaitent mettre leur bien en location, deux formules sont disponibles — gérées directement par notre entité GTS Invest, sans intermédiaire :

Bail Commercial Ferme — 9 ans Loyer mensuel garanti, gestion 100 % déléguée, semaines personnelles définies à l'avance. La sérénité absolue : vous ne gérez rien, vous percevez un loyer fixe chaque mois, et vous gardez vos semaines de vacances. TVA récupérable à l'achat.

Pack Para-Hôtelier — mandat annuel Vous définissez vos semaines personnelles, on gère le reste : accueil des locataires, ménage, linge, états des lieux. Plus de flexibilité, rendement potentiellement plus élevé selon la saison.

Ces deux formules sont des options. Pas des obligations.


Q : Acheter à Longefoy plutôt qu'en station, est-ce un bon calcul ?


C'est une question légitime. Voici les éléments concrets :

Ce qu'on perd : l'accès ski direct depuis la porte de l'immeuble.

Ce qu'on gagne :

  • Liberté totale d'usage (pas de Loi Montagne)

  • Un cadre de vie authentique, calme, sans la promiscuité des grandes stations

  • Des charges de copropriété inférieures à 100 €/mois (vs 300 à 600 €/mois en résidence de tourisme)

  • Des biens de grandes surfaces (T5, 92 à 118 m²) à des prix impossibles à trouver en station

  • L'accès au domaine Paradiski (425 km de pistes) en 2 minutes par navette gratuite ou voiture

  • Une valeur patrimoniale protégée par la norme RE2020, quand 28 % des biens en station sont classés F ou G et bientôt inlouables


Les acheteurs qui ont fait ce calcul ne reviennent pas en arrière.


Pour aller plus loin


Nos programmes actuellement disponibles à Longefoy :

Le Chaley Lumière — 4 appartements T5, 92 à 118 m², plein sud, garage privatif, à partir de 516 979 € HT. Livraison S1 2027.

Le Chaley Horizon — Du T2 au T5, 35 à 120 m², à partir de 222 775 € HT. Livraison S2 2027.


Beloria Promotion — Promoteur familial

 
 
 

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